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Qu'est ce que le IIème pilier?

La prévoyance professionnelle a toujours existé sous des formes diverses. Ce n'est qu'en 1972, lorsque le système des trois piliers fut inscrit dans la constitution et qui fut rendu obligatoire en 1985 que les salariés ont eu le droit à une prévoyance adéquate pour eux et leur famille. Depuis cette date, tout employeur a l'obligation de s'affilier à une caisse de pension pour couvrir ses employés.

La prévoyance professionnelle ou IIème pilier s'organise autour de 3 grands axes: la vieillesse, le décès et l'invalidité. L'ensemble des prestations sont résumés sur le certificat LPP.

Comment s'organise l'affiliation à une caisse de pension?

Afin de garantir une prévoyance professionnelle, tout employeur doit fonder un organisme de prévoyance auprès duquel il assurera ses employés. Cette institution doit être juridiquement séparée et indépendante et doit se présenter sous la forme d'une fondation, d'une coopérative ou d'un établissement de droit public. L'employeur peut donc soit fonder une institution autonome soit adhérer à une fondation collective ou commune généralement gérée par des compagnies d'assurances, banque ou association.

Quels sont les éléments du revenu qui sont assurés? Qu'elles sont les prestations garanties et comment sont-elles financées?

La totalité du salaire n'est pas couverte par le IIème pilier. En effet, seul le salaire coordonné sera pris en compte. Il s'agit en réalité du salaire annuel moins le montant de coordination. En 2014, la déduction de coordination est de 24'570.- et le salaire maximum assuré est de 126'000.-

Cela signifie que pour tous les salaires supérieur au maximum assuré, les lacunes de prévoyance seront plus importantes. Plus le salaire sera important, plus la lacune de prévoyance sera grande. Il est donc nécessaire de faire attention à la situation des cadres dans la prévoyance de l'entreprise.

C'est pour cela qu'il est important de couvrir les hauts salaires avec des couvertures spécialement adaptées. Les prestations du IIème pilier porte sur l'incapacité de gain, le décès et la vieillesse.

2014 Incapacité de gain permanente Prestations en faveur des survivants Prestations de vieillesse
AVS / AI Degré AI Rente
> 70% = 1/1 rente Veuve 80% Rente simple
> 60% = 3/4 rente Orphelin simple 40% min. CHF 14'040.-
> 50% = 1/2 rente Orphelin double 60% max. CHF 28'080
> 40% = 1/4 rente de la rente AVS
LPP >70% = 1/1 rente Veuf / Veuve 60% Rente annuelle
> 60% = 3/4 rente Orphelin 20% ou
> 50% = 1/2 rente de la rente invalidité vieillesse capital (= avoir de vieillesse)
> 40% = 1/4 rente
LAA 100 % = 80% du gain assuré Veuf / Veuve 40%
Orphelin simple 15%
‹ 100% = réduction proportionnelle Orphelin double 25%
limite max. 70% du gain assuré

A quels éléments dois-je faire attention avant de m'affilier au IIème pilier?

Dans un premier temps il est très important de porter un choix sur le mode de gestion des fonds qui sera choisi. En effet, il existe deux variantes, soit une avec gestion des fonds sur les marchés financiers avec les risques de gains ou de pertes, soit avec une gestion sécurisée sous forme d'une épargne avec une rémunération garantie. La seconde solution semble plus adaptée pour la gestion des capitaux retraite afin d'éviter en cas de crise boursière de voir fondre son capital retraite et donc sa rente le jour venu.

De plus, il y a souvent dans les petites clauses un article instaurant des clauses d'assainissement. Cela signifie simplement qu'en cas de perte des capitaux s'ils sont gérés sur les marchés financiers, l'organisme de gestion du IIème pilier aura le droit de vous faire cotiser plus voir même diminuer les rentes des personnes à la retraite pour recapitaliser ses caisses. C'est pourquoi il est préférable de se tourner vers des professionnels ne pratiquant pas la clause d'assainissement.

Connaître les organismes ne pratiquant pas la clause d'assainissement [ » ]

De même, certains organismes vous proposeront de meilleures couvertures et prises en charge de l'invalidité. En effet, la situation classique est la suivante. Cf tableau juste au-dessus L'invalidité est reconnue et donne droit à une rente classiquement dès 40% d'invalidité (1/4 de rente). Cependant on peut trouver une compagnie reconnaissant l'invalidité dès 25%.

Connaître qui propose une meilleures couverture invalidité [ » ]

Enfin, dans la majorité des cas, les couvertures de risque du IIème pilier couvre exclusivement les conjoints et les enfants. Par conjoint on entend le mari ou l'épouse (exclusivement pour les couples mariés) ou le partenaire enregistré (valable que pour les couple homosexuel). Il n'y a pas de reconnaissance du concubinage à savoir les couples non mariés vivant ensemble avec ou sans enfant. Cela peut avoir des conséquences dramatiques sur une famille. C'est pourquoi il est important de regarder si votre organisme de IIème pilier reconnaît les rentes de partenaire. Si c'est le cas alors les couvertures en place couvriront aussi les couples et familles non-mariés

Connaître les organismes proposant les rentes de partenaire [ » ]

Qu'est ce que le libre passage ou avoir de retraite? [ » ]

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